Conditions générales

Conditions Générales de Vente - Célestine Paris

Article 1 – Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants sont définis comme suit :

Délai de rétractation : la période au cours de laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur.
Jour : jour calendaire.
Contrat à durée indéterminée : un contrat à distance relatif à une série de produits et/ou services, dont l'exécution est étendue dans le temps.
Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations afin qu'elles puissent être consultées ultérieurement sans modification.
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer à son achat dans le délai de rétractation.
Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs.
Contrat à distance : un contrat où, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur, seul un ou plusieurs moyens de communication à distance sont utilisés jusqu'à la conclusion du contrat.
Moyen de communication à distance : toute technique permettant de conclure un contrat sans que le consommateur et l'entrepreneur soient physiquement présents dans le même lieu.
Conditions générales : les présentes conditions générales de l'entrepreneur.

Article 2 – Identité de l’entreprise

Nom de l'entreprise : Célestine Paris
Numéro d'immatriculation au RCS (KvK-nummer) : 96188650
Nom commercial : Célestine Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : NL005194564B87
Email du service client : info@celestine-paris.fr
Adresse de l'entreprise : Pour toute correspondance juridique ou demande d'informations, veuillez contacter : info@celestine-paris.fr

Article 3 – Champ d'application et juridiction

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.

Avant la conclusion d'un contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales sont disponibles et qu'elles peuvent être envoyées gratuitement au consommateur sur simple demande.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut être mis à disposition par voie électronique d'une manière permettant au consommateur de les stocker facilement sur un support durable.

Si des conditions particulières de produits ou de services s'appliquent en plus des présentes conditions générales, le consommateur peut toujours invoquer la disposition la plus favorable.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit néerlandais. En cas de litige, seuls les tribunaux des Pays-Bas seront compétents.

Toutefois, Célestine Paris s'engage à respecter les droits des consommateurs français, notamment en ce qui concerne le droit de rétractation, les garanties et la protection des acheteurs en ligne, conformément aux directives européennes.

Article 4 – L'offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement mentionné dans l'offre.

L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Les images sont une représentation fidèle des produits et services offerts. Les erreurs manifestes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.

Les offres incluent les informations suivantes :

Le prix (hors frais de douane et TVA à l'importation qui seront à la charge du client).
Les frais d'expédition applicables.
Les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat.
L'existence ou non d'un droit de rétractation.
La durée de validité de l'offre.

Article 5 – Taxes et droits d'importation

Nos prix sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable aux Pays-Bas. Toutefois, des frais supplémentaires tels que la TVA française à l'importation et les frais de douane peuvent s'appliquer lorsque les produits sont livrés en France.

Le client est responsable du paiement de ces taxes et frais éventuels, conformément à la réglementation douanière en vigueur en France.

Article 6 – Livraison et exécution

Les commandes sont expédiées via La Poste ou un autre transporteur selon la destination.

L'adresse de livraison est celle fournie par le consommateur lors de la commande. En cas d'erreur dans l'adresse, Célestine Paris ne saurait être tenue responsable des retards ou de la non-livraison du colis.

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination et des conditions logistiques. Tout retard éventuel ne donne pas droit à une annulation de commande ou une indemnisation.

Article 7 – Droit de rétractation et retours

Le consommateur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Pendant cette période, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Si le consommateur décide d'exercer son droit de rétractation, il doit retourner le produit dans son état d'origine et son emballage intact.

Les frais de retour sont à la charge du client, y compris les éventuels frais de retour vers le pays d'origine du produit.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours après réception du produit retourné ou après réception d'une preuve d'envoi du retour.

Article 8 – Garantie et conformité

Les produits vendus par Célestine Paris sont conformes aux réglementations néerlandaises et européennes en vigueur. Toute réclamation doit être adressée au service client dans un délai de 30 jours après réception du produit.

Article 9 – Litiges et résolution des conflits

En cas de litige, une solution amiable sera toujours privilégiée avant toute action en justice. Le consommateur peut contacter le service client de Célestine Paris pour tenter de résoudre tout différend.

Si aucune solution n'est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux néerlandais, conformément à la juridiction spécifiée dans ces conditions générales.